Conditions Générales d’Utilisation

ROMOLAYTE · Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation ainsi que les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme ROMOLAYTE.

1

Objet

ROMOLAYTE propose des services techniques intégrés, soutenus par des solutions technologiques, visant à assurer une exécution efficace, fiable et structurée.

2

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3

Accès aux services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée via son compte.

4

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à : Utiliser les services conformément aux lois en vigueur Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou abusives.

5

Engagements de ROMOLAYTE

ROMOLAYTE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité des services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

6

Conditions financières

Les tarifs des services proposés par ROMOLAYTE sont préalablement définis et affichés au sein de la plateforme. Ces prix sont fixes et communiqués à l’utilisateur avant toute validation de commande. Le paiement des services est exigé en totalité avant toute exécution. Aucune intervention ne sera réalisée sans confirmation préalable du paiement. Les règlements s’effectuent exclusivement par les moyens de paiement acceptés par ROMOLAYTE, notamment : Virement bancaire Services de mobile money, incluant Airtel Money et Vodacom M-Pesa Toutefois, lorsqu’un agent ou une équipe est déjà déployé(e) sur le terrain, ROMOLAYTE se réserve le droit d’accepter un paiement direct via les moyens mobiles disponibles, notamment Airtel Money ou Vodacom M-Pesa, sous réserve de validation et de confirmation de la transaction. ROMOLAYTE se réserve le droit de suspendre ou refuser toute demande de service en cas de non-paiement ou d’échec de transaction. En cas d’annulation, de modification ou de litige, les conditions de remboursement ou de réajustement seront déterminées conformément aux règles internes de ROMOLAYTE.

7

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la plateforme (logiciels, contenus, marques, technologies) sont protégés par les lois en vigueur et demeurent la propriété exclusive de ROMOLAYTE.

8

Responsabilité

ROMOLAYTE ne saurait être tenue responsable : Des dommages indirects ou immatériels Des interruptions de service indépendantes de sa volonté D’une mauvaise utilisation des services par l’utilisateur.

9

Suspension et résiliation

ROMOLAYTE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes conditions.

10

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation, sous réserve des dispositions internationales applicables.

11

Modification des conditions

ROMOLAYTE peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue des services vaut acceptation des modifications.